Le CBD alimentaire étiqueté comme « novel food » par l’Union Européenne

Le CBD alimentaire étiqueté comme « novel food » par l’Union Européenne

Les nouvelles régulations européennes sur les innovations alimentaires sont entrées en vigueur le 1er janvier et vont changer la donne pour le commerce du CBD en Europe. En effet, le cannabidiol a été officiellement classé, dans une certaine mesure, comme « novel food ». La sûreté des produits contenant du CBD doit ainsi être vérifiée avant leur commercialisation et

Les nouvelles régulations européennes sur les innovations alimentaires sont entrées en vigueur le 1er janvier et vont changer la donne pour le commerce du CBD en Europe. En effet, le cannabidiol a été officiellement classé, dans une certaine mesure, comme « novel food ». La sûreté des produits contenant du CBD doit ainsi être vérifiée avant leur commercialisation et doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché européen.

Flou entre innovation et tradition

Une « novel food », entendez innovation alimentaire en Français, se défini comme une sorte de nourriture qui n’a pas été consommée à un degré significatif dans l’Europe avant 1997. Cela représente les aliments ou additifs récemment découverts mais aussi les aliments qui sont produits avec l’aide de technologies récentes. Ces nouvelles méthodes de production pourrait être potentiellement dangereuses pour le consommateur final. Concernant le cannabis, l’extraction par solvant et l’extraction par CO² sont désormais considérées comme des innovations et les produits qui contiennent du CBD extrait de cette façon tombent sous le coup de ces régulations. Ce n’est pas le cas en revanche des techniques d’extraction par pression qui sont, elles, considérées comme traditionnelles. Innovation, tradition où se situe alors la limite pour le CBD ?

Graine de chanvre, elles, autorisées car non extraites par une nouvelle méthode

Consultée par la Commission européenne pour la préparation des nouvelles régulations, l’Association Européenne de Chanvre Industriel (EIHA) a commenté que le chanvre a été traditionnellement inclut dans l’alimentation et l’industrie en Europe. Or, ce dernier contient du  cannabidiol ( CBD) en faible quantité. L’association a donc suggéré que le CBD présent naturellement dans la plante de chanvre ne soit pas considéré comme « nouveau ». Sur la base de cette recommandation, la Commission européenne définit comme innovation alimentaire uniquement les extraits de cannabis contenant des cannabinoïdes en quantité supérieure à celle trouvée naturellement dans la plante. L’EIHA ajoute que les variétés de chanvre enregistrées dans le catalogue européen comprennent généralement entre 1% et 5% de CBD. Ce pourcentage sert de ligne directrice pour les opérateurs privés. Il leur est donc recommandé de ne pas commercialiser sans autorisation des produits contenant des taux supérieux à 5% de CBD.

huile de chanvre

Ces nouvelles régulations pourraient porter à confusion. Dès lors, retenons que les graines, la farine, les protéines de chanvre ainsi que les huiles de chanvre produites par méthode de presse et sans additifs – sous couvert que les variétés sources soient listées dans le catalogue européen et contiennent moins de 0,2% de THC – sont considérées comme traditionnelles. Ce sont donc uniquement les isolats de CBD et les huiles qui en contiennent qui sont considérés comme des innovations et sont dès lors interdites. Depuis peu, au Luxembourg il est donc interdit de vendre ces huiles qui ont connu un succès, désormais éphémère.  

Par ailleurs, ces régulations ne concernent pas les produits médicinaux. Il est aussi utile de rappeler qu’il est interdit d’octroyer aux nouveaux aliments des vertus thérapeutiques hypothétiques. Ces informations et recommandations ont été transmises aux différentes autorités sanitaires des État-membres de l’Union et, bien que les régulations ne soient pas obligatoires, les Etats sont invités à s’y conformer.

Le marché du CBD européen en berne

A l’heure actuelle, le marché du CBD européen connaissait un développement fleurissant mais également chaotique avec une prolifération de produits à l’origine plus ou moins vérifiée. Ces régulations ont pour objectif de réguler le marché tout en protégeant les consommateurs européens. Cependant, l’Europe perd un temps précieux vis-à-vis de la concurrence mondiale, comme les Etats-Unis et Israël où ces produits sont déjà commercialisés également pour les animaux. L’EIHA a suggéré aux institutions européennes d’adopter une stratégie de compétitivité sur la scène globale du CBD au vue de la concurrence mondiale accrue. D’autant plus que l’OMS a déjà annoncé que le CBD comme « bien toléré et avec un bon profil de sécurité  et sans effet addictif ».

les glaces au CBD ne sont pas prêtes de voir le jour en Europe

Comment introduire son produit sur le marché ?

Les commerçants souhaitant émettre leurs produits sur le marché doivent faire approuver leurs produits par la procédure centralisée de la commission européenne pour  ainsi obtenir une autorisation de mise sur le marché européen. Cette démarche peut prendre jusqu’à 18 mois. Les produits doivent passer des tests scientifiques, dont des tests toxicologiques, pour vérifier leur sûreté. L’autorisation précise ensuite les conditions d’utilisation, la désignation officielle du produit comme aliment, les exigences marketing et la surveillance post-introduction. A l’heure d’aujourd’hui, seule une entreprise aurait effectué cette démarche «  Cannabis Pharma » .

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